Article 2
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.
Arrêté du 23 juillet 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
NOR : ESRH1919323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/ESRH1919323A/jo/article_2
Texte n°33