Article 5
L'arrêté du 14 juin 2006 modifié relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internetest abrogé.
Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
NOR : MENE1915150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1915150A/jo/article_5
Texte n°27