Article 2
Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENE1915150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1915150A/jo/article_2
Texte n°27
Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation.
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