Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS1924947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/28/SSAS1924947A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans et trois mois à compter du 1er octobre 2019.