Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : ARMD1925074S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/30/ARMD1925074S/jo/article_4
Texte n°11