L'article R. 421-5 du code de l'éducation ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est complété par les mots suivants : « et à l'article R. 511-11 » ;
2° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l'échelle des sanctions prévues à l'article R. 511-13 et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence. »