Délégation est donnée à M. Philippe Franc, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission, adjoint du chef du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.