Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1924154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/INTE1924154A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 rectifié, modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de moniteur des premiers secours.