Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1917079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/INTC1917079A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.