Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1921760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921760A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Services de proximité et vie locale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.