Article 1
A l'article 1er du décret susvisé, après le mot : « Marne », sont ajoutés les mots : « en Champagne».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI1920918D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920918D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-880/jo/article_1
Texte n°8
A l'article 1er du décret susvisé, après le mot : « Marne », sont ajoutés les mots : « en Champagne».
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