Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Version INITIALE

NOR : MTRT1923829A

Texte n°86

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.