Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.
République
Française
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NOR : AGRE1904996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1904996A/jo/article_3
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.
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