Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1911315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/MENE1911315A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


La première session d'examen de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.