Article 4
L'arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : CPAD1922627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/CPAD1922627A/jo/article_4
Texte n°9
L'arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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