Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CPAD1922627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/CPAD1922627A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.