Article 1
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAD1922627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/CPAD1922627A/jo/article_1
Texte n°9
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.
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