Décret n° 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1922570D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/9/EAEJ1922570D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/9/2019-834/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord sous forme d'échange de notes portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.