Article 2
Le décret n° 2013-195 du 5 mars 2013, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », est abrogé.
Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR : AGRT1920925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/AGRT1920925A/jo/article_2
Texte n°19