Décision du 10 juillet 2019 modifiant la décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Version INITIALE

NOR : PRMX1920612S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/10/PRMX1920612S/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article 7 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les mots : « responsable de l'entité de Pré-gestion » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières ».
3° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif à l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières. »