Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1920346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920346A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.