Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1910476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/8/MENE1910476A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Peintre-applicateur de revêtements » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Solier moquettiste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.