Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1910476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/8/MENE1910476A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.