Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Version INITIALE

NOR : SSAP1923138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923138A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et les HIA mentionnés à l'article 1er.