Article 20
L'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25.-La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF1913494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MENF1913494A/jo/article_20
Texte n°26
L'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25.-La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté. »
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