Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF1913494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MENF1913494A/jo/article_20

Texte n°26

Article 20


L'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté. »