Article 5
L'article 8 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « petit déjeuner » sont insérés les mots : « et la taxe de séjour » ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont supprimés.
Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF1913494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MENF1913494A/jo/article_5
Texte n°26