Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF1913494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MENF1913494A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 7-1 » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « des indemnités fixées », sont insérés les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission et, le cas échéant, le montant des taux dérogatoires fixés ».