Article 2
A l'article R. 211-1 du même code, le mot : « élémentaire » est remplacé par les mots : « du premier degré ».
Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
NOR : MENE1918999D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/MENE1918999D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/2019-826/jo/article_2
Texte n°25