Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

Version INITIALE

NOR : MENE1919014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/MENE1919014D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/2019-824/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi rédigé :
« Section III : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège ».