Article 3
Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi rédigé :
« Section III : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège ».
Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
NOR : MENE1919014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/MENE1919014D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/2019-824/jo/article_3
Texte n°23