Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension de l'agrément de la Fondation AJD - Maurice Gounon et abrogeant l'arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) et l'arrêté du 10 juin 2013 portant extension de l'agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo)

Version INITIALE

NOR : TERL1921297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/TERL1921297A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé du 22 novembre 2011 à la Fondation AJD - Maurice Gounon dont le siège social est situé 3, montée du Petit-Versailles à Caluire (69) est étendu pour l'exercice de l'activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône.