Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
NOR : MENE1918155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/26/MENE1918155A/jo/article_2
Texte n°26