Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

Version INITIALE

NOR : TREA1831586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/TREA1831586A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement de consignes particulières propres à un aérodrome.