Article 1
Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement de consignes particulières propres à un aérodrome.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA1831586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/TREA1831586A/jo/article_1
Texte n°12
Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement de consignes particulières propres à un aérodrome.
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