Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1911369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1911369A/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.