Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1911369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1911369A/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


La classe de seconde de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel prépare à des titres et attestations de formation professionnelle maritime qui peuvent être délivrés sous certaines conditions précisées à l'annexe II-b « Règlement d'examen » du présent arrêté.