Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1911369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1911369A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.