Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1915154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_40

Texte n°27

Article 40


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poix-de-Picardie-Quevauvillers, est transférée au comptable de la trésorerie EPSMS-EHPAD 80 d'Abbeville (Somme).