Article 37
La trésorerie de Beauvoir-sur-Niort est fusionnée avec la trésorerie de Prahecq (Deux-Sèvres).
Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_37
Texte n°27