Article 19
Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Mâcon et dénommé « trésorerie Mâcon hôpitaux ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_19
Texte n°27
Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Mâcon et dénommé « trésorerie Mâcon hôpitaux ».
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