Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1922239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1922239A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé et à l'annexe II-a du présent arrêté. Les dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre sont exclues.