Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1922239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1922239A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I (1) du présent arrêté qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.