Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1922239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1922239A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).