Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG1913788D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/30/PRMG1913788D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/30/2019-806/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Un directeur des enseignements et de la recherche ; »
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un chef de la mission des projets et partenariats internationaux. » ;
3° Le 5° est abrogé ;
4° Les septième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, de directeur des enseignements et de la recherche et de directeur des stages sont fixées par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
« Le chef de la mission des projets et partenariats internationaux est nommé par le directeur de l'école.
« Le secrétaire général de l'école, les directeurs et le chef de la mission des projets et partenariats internationaux peuvent être assistés d'adjoints nommés par le directeur de l'école.
« Les vacances, constatées ou prévisibles, de l'emploi de chef de la mission des projets et partenariats internationaux et des emplois d'adjoint mentionnés à l'alinéa précédent font l'objet d'une publicité dans des conditions fixées par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. »