Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2020.
Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
NOR : MTRR1919600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MTRR1919600A/jo/article_10
Texte n°35