Article 5
Les programmes des épreuves et le contenu du dossier de présentation des acquis de l'expérience professionnelle mentionnés au 2 du II des articles 3 et 4 du présent arrêté sont fixés en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRR1919600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MTRR1919600A/jo/article_5
Texte n°35
Les programmes des épreuves et le contenu du dossier de présentation des acquis de l'expérience professionnelle mentionnés au 2 du II des articles 3 et 4 du présent arrêté sont fixés en annexe du présent arrêté.
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