Article 2
Les résultats sont présentés et analysés au regard des orientations annuelles et pluriannuelles du contrôle validées par la direction de la sécurité sociale en fin d'année civile.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1922103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/24/SSAS1922103A/jo/article_2
Texte n°24
Les résultats sont présentés et analysés au regard des orientations annuelles et pluriannuelles du contrôle validées par la direction de la sécurité sociale en fin d'année civile.
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