Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

Version INITIALE

NOR : TREA1916208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/TREA1916208A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, au jour de publication du présent arrêté, détiennent l'autorisation spéciale délivrée par la DSAC/SE peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions qui ont présidé à la délivrance de ladite autorisation spéciale et des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Les exploitants d'avions du Groupe 1, qui n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle pendant douze mois calendaire à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 du présent arrêté.
Les commandants de bord d'avions du Groupe 2 titulaires de la qualification montagne avion peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.