Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

Version INITIALE

NOR : TREA1916208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/TREA1916208A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'aérodrome n'est pas utilisable par les avions si la piste est contaminée.