Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TRET1911368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1911368A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.