Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
NOR : SSAS1921736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAS1921736A/jo/article_2
Texte n°10