Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG1921786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/AGRG1921786A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.