Article 2
L'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1921786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/AGRG1921786A/jo/article_2
Texte n°47
L'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
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