Article 5
L'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
NOR : SSAP1921853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/SSAP1921853A/jo/article_5
Texte n°27